20 h. ago Camille Radot, avocat : « Faire payer aux détenus des “frais d’incarcération” serait malvenu et financièrement négligeable »

Le garde des sceaux, Gérald Darmanin, a annoncé, lundi 28 avril, qu’il envisageait de demander aux prisonniers de subvenir au coût de leur détention. Dans une tribune au « Monde », le conseil rappelle pour quelles raisons ce qu’on appelait alors les « frais d’entretien » ont été supprimés en 2003. Raisons qui, selon lui, valent toujours.

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4 d. ago Faire payer aux détenus leur séjour en prison, la proposition baroque de Gérald Darmanin

Le garde des sceaux a évoqué l’idée d’une contribution des prisonniers aux frais qu’ils occasionnent. Une proposition jugée irréaliste et peu souhaitable par une vaste majorité des acteurs du secteur et même par son prédécesseur, Eric Dupond-Moretti.

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4 d. ago Faire payer aux détenus leur séjour en prison, la proposition baroque de Gérald Darmanin

Le garde des sceaux a évoqué l’idée d’une contribution des prisonniers aux frais qu’ils occasionnent. Une proposition jugée irréaliste et peu souhaitable par une vaste majorité des acteurs du secteur et même par son prédécesseur, Eric Dupond-Moretti.

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4 d. ago France : Gérald Darmanin souhaite faire payer aux prisonniers une partie des "frais d’incarcération"

France : Gérald Darmanin souhaite faire payer aux prisonniers une partie des "frais d’incarcération"  Anadolu Ajansı

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4 d. ago Colis en provenance de Chine : la France propose de faire payer aux plateformes "des frais de gestion"

Colis en provenance de Chine : la France propose de faire payer aux plateformes "des frais de gestion"  francebleu.fr

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4 d. ago Shein, Temu, AliExpress : la France va faire payer des frais de gestion aux plateformes chinoises

Shein, Temu, AliExpress : la France va faire payer des frais de gestion aux plateformes chinoises  L'Union

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4 d. ago Colis en provenance d'Asie : le gouvernement français propose de faire payer aux plateformes "des frais de gestion" de "quelques euros"

Colis en provenance d'Asie : le gouvernement français propose de faire payer aux plateformes "des frais de gestion" de "quelques euros"  France Info

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4 d. ago France : le ministre de la Justice veut faire payer aux détenus des frais d'incarcération

France : le ministre de la Justice veut faire payer aux détenus des frais d'incarcération  Euronews.com

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5 d. ago Darmanin veut faire payer aux détenus une partie des frais d’incarcération

« Il ne s’agit pas de faire payer les quatre milliards aux détenus, bien évidemment, mais une participation aux frais, au service public de la justice » a affirmé Gérald Darmanin sur TF1 ce lundi.

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5 d. ago Gérald Darmanin annonce vouloir faire payer aux détenus une partie des frais d’incarcération

« Il ne s’agit pas de faire payer les quatre milliards aux détenus, bien évidemment, mais une participation aux frais, au service public de la justice » a affirmé Gérald Darmanin sur TF1 ce lundi.

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